La solution scolaire de tous les sportifs

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La Taxe d'Apprentissage

CONTRIBUEZ À LA FORMATION DE SPORTIFS DE HAUT NIVEAU EN LES ACCOMPAGNANT DANS LEURS PROJETS SCOLAIRES ET PROFESSIONNELS

 

La taxe d’apprentissage existe depuis 1925. C’est un impôt dû par les entreprises ayant des salariés. Il participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel.

 

Les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évoluées dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite «Loi Avenir».

 

Les Écoles Sports Études restent bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage, conformément au décret en vigueur, consultable ici.

 

Ce solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont envoyés, directement aux écoles habilitées, consultables sur les listes régionales préfectorales.

 

87% sont versés à votre OPCO inclus à la contribution CUFPA

13% sont versés à notre école

 

Notre service Taxe d’Apprentissage est à votre disposition pour vous aider dans vos calculs de contributions.

 

  Télécharger le Schéma et le Calendrier 2022 des contributions

Nos écoles habilitées au 13% :

  • L’ Académie Internationale des Métiers du Sport (A.I.M.S)

L’école dispense un enseignement technologique à travers ses BTS (bac +2) et son Master Dirigeant Manager Opérationnel d’Entreprise DMOE (Bac +5). Elle accompagne les étudiants dans le cadre des stages obligatoires en entreprise.

UAI : 094 2413 M

AIMS – 65 quai de l’Artois – 94170 Le Perreux-Sur-Marne  

Télécharger la plaquette AIMS TA2022

Télécharger le bordereau versement TA2022 AIMS  

 

  • Le Sports Etudes des Hauts de Nîmes

L’école regroupe un collège et un lycée technologique qui peuvent recevoir les boursiers nationaux. C’est à ce titre, que l’école est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage.

UAI : 030 1767 H

Sports Etudes des Hauts de Nîmes –  620 chemin des Hauts de Nîmes 30900 Nîmes  

Télécharger la plaquette HDN TA2022

Télécharger le bordereau de versement TA2022 HDN  

Télécharger le Schéma et le Calendrier 2022 des contributions

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MODE DE VERSEMENT POSSIBLE

PAR CHÈQUE                                                                                                        

Merci d’envoyer votre chèque de taxe d’apprentissage (13%) à l’Organisme Gestionnaire :  

 

SPORTS ETUDES CONCEPT

Service Taxe D’Apprentissage

65 Quai d’Artois 94170 Le Perreux-sur-Marne  

À réception, un reçu vous sera retourné comme justificatif de paiement.        

PAR VIREMENT 

Merci d’indiquer dans l’objet du virement : TA2022 + SIRET + Nom du contact  

 

RIB  : 

SPORTS ET ETUDES CONCEPT

IBAN : FR76 1751 5900 0008 2941 3252 052

BIC : CEPAFRPP751

Télécharger le RIB  

CONTACTS

SANDRINE ZYLBERMAN

Responsable Relations Entreprises – Taxe d’Apprentissage

Tél : 06 21 59 35 30

Mail : ta@sportsetudes.fr  

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